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Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-595 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «DAS SA» à la société d’assurance «Assistance Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «DAS SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «DAS SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-592 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Assistance Protection Juridique» à la société d’assurance «DAS SA»
qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «DAS SA» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ... qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «DAS SA» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-556 du 24 novembre 1998 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP INCENDIE" à la société "AXA GLOBAL RISKS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP INCENDIE ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP INCENDIE ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-27 du 19 janvier 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MMA IARD» à la société «Assurances Mutuelles de France»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MMA IARD», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MMA IARD», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-129 du 16 mars 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie «Cornhill France» à la société «Macifilia»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Cornhill France», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Cornhill France», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-241 du 9 mai 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES " à la société " GENERALI DOMMAGES ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-243 du 9 mai 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE)" à la société "GENERALI DOMMAGES".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE) ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE) ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-302 du 5 juillet 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED" à la société "NORWICH UNION FRANCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-28 du 19 janvier 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Serenis» à la société d’assurance «Assurances du Credit Mutuel I.A.R.D.»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Serenis», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Serenis», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-514 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "AXA CONSEIL IARD" à la société "AXA FRANCE VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA CONSEIL IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA CONSEIL IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-471 du 8 septembre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES" à la société "MONCEAU GENERALE ASSURANCES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-402 du 18 août 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " GAN ASSURANCES IARD " à la société " GAN EUROCOURTAGE IARD ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie " GAN ASSURANCES IARD ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie " GAN ASSURANCES IARD ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-432 du 24 juillet 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Antin Epargne Pension » à la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Antin Epargne Pension », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Antin Epargne Pension », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-457 du 26 juillet 2012 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Groupama Transport» à la société d’assurance «Gan Eurocourtage Iard»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Gan Eurocourtage Iard», tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Gan Eurocourtage Iard», tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-258 du 18 mai 2006 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MUTUELLE ASSURANCES " à la société " MONCEAU GENERALE ASSURANCES "
obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société " MONCEAU GENERALE ASSURANCES " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ... obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société " MONCEAU GENERALE ASSURANCES " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ...